CGV & RGPD
1. Présentation du site:
La création et l'édition du site www.ticreation.shop est assurée par Mme ROUSSELET Amandine.
La boutique est hébergée sur wix.com. Ils fournissent la plate-forme e-commerce qui me permet de vous vendre les produits que je crée pour vous.
2.L’utilisation des cookies:
Certaines mentions doivent être affichées dès que l’utilisateur ouvre le site. Elles apparaissent sous la forme d’un bandeau de cookies RGPD.
Les pages consacrées aux cookies affichent obligatoirement la possibilité d’accès aux paramètres. Si l’utilisateur accepte les conditions générales d’utilisation web de traceurs, le site peut alors accéder aux informations stockées dans son terminal et y inscrire des données qu’il juge nécessaires. Les traceurs utilisés peuvent être strictement nécessaires ou soumis au consentement préalable du visiteur.
Les cookies strictement nécessaires ne peuvent être désactivés à travers le site. Le visiteur peut toutefois paramétrer le navigateur pour éviter d’utiliser ces traceurs. Pour éviter l’utilisation des cookies, il suffit d’activer la navigation privée ou d’interdire totalement les traceurs.
3. Conditions générales d’utilisation & de vente:
En achetant les créations sur le site Ti'Création, vous vous engagez également aux conditions générales de vente d’Utilisation. C'est pourquoi, veuillez lire attentivement celles-ci avant de visiter le site web.
Ce site sera mis à jour régulièrement. Il est donc nécessaire d'être attentif aux conditions générales de ventes qui peuvent être modifiées d'une vente à une autre.
4. Accès au site et responsabilités:
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant au moins 18 ans ou possédant une autorisation parentale pour accéder au site www.ticreation.shop. Vous ne devez pas transmettre de virus ou de code de nature destructrice. Si l'une des Conditions n'est pas respectées cela entraînera la résiliation immédiate de votre profil.
5. Les produits et les prix:
Les produits proposés à la vente font partis des produits créés par Ti'Création, dans la limite des stocks disponibles.
Les prix des produits sont, sujets à changement sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre les produits et/ou services proposés. Les créations sont souvent disponibles qu'en une seule quantité, car chaque création est unique et faite main.
Ti'Création s'engage cependant à faire le réassort le plus vite possible. Chaque création a une description détaillée (photos utiles de la création, taille, couleurs, défaut s'il y en a, ...). Les photos sur le site internet sont contractuelles. En effet, vous recevrez exactement le produit commandé.
Vous trouverez des prix sous chaque article, ils sont indiqués en euros. Nous nous réservons le droit, de limiter les ventes de nos produits à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment.
Aucun article ne pourra être réservé, vous aurez seulement la possibilité d'acheter les produits disponibles sur le site www.ticreation.shop
6. Propriété intellectuelle:
Les produits, logos, textes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur qui est Mme Rousselet Amandine. Conformément aux dispositions des articles L.335-2, toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie (sous peine d'amende et/ou emprisonnement).
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
7. Sécurisation des paiements:
L'entreprise Ti'Création n’a accès, à aucun moment, à vos données bancaires ou RIB. Aucun prélèvement ne pourra être fait sur votre compte bancaire.
8. Commentaires:
Il vous sera proposé de temps à autre des concours ou des offres promotionnelles sur la plateforme Facebook & TikTok.
Je pourrais modifier, supprimer les contenus qui me semble offensant, menaçant, diffamatoire ou tout propos qui enfreint toute propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux de Ti'Création.
Vous vous engagez donc à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude.
9. Commande & Facturation:
Le client a la possibilité sur le site, d’ajouter les articles à son panier. Avant de procéder au paiement, le client devra vérifier le prix, les produits, les informations concernant la livraison. Suite à votre commande, vous recevrez un mail de confirmation du site.
Je me réserve le droit de refuser toute commande que vous passez sur le site www.ticreation.shop . Si une commande devait être annulée ou modifiée pour quelconques raisons, vous serez averti par téléphone et/ou e-mail que vous aurez fourni au moment où la commande a été passée. Elle vous sera ainsi remboursée par le moyen de paiement utilisé lors de la commande ou modifié en accord avec le vendeur. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui semblent être passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de carte de crédit et dates d’expiration afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter au besoin.
10. Modalités de livraison:
Les livraisons sont effectuées par La poste.
Les frais de livraison sont à vos charges et dépendent du poids de votre colis et du pays de la destination.
Les produits seront expédiés dans les 48h-72h jours, ouvrables. Les délais de livraison sont à titre indicatif, de 4 à 6 jours pour la livraison.
Si vous vous êtes trompé d'adresse de livraison, le colis me sera normalement retourné, donc je vous le renverrais dans en suivant.
Si votre colis arrive en retard du fait des services postaux, l'entreprise Ti'Création décline toutes responsabilités.
Si le numéro de suivi indique que le colis à bel et bien été livré ou déposé au point de relais choisis, aucun remboursement ou échange pourra alors être fait.
11. Frais de douane:
Une commande effectuée sur le site de Ti'Création en dehors de la France pourra être soumise à des taxes, ces taxes seront à vos charges. En commandant, vous prenez conscience des taxes que votre commande pourrait engendrer.
12. Droit de rétractation du consommateur:
Pour toute vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 15 jours pour se rétracter à compter de la réception du bien, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du Code de la consommation. Le client peut alors retourner sans justifications son colis sous les 15 jours.
Cependant, les produits vendus sont très fragiles et cassables.
Livraison, si un client souhaite retourner les articles, il faudra les emballés comme dans la première livraison (le papier bulle, cartons, et autres emballages pouvant protéger les produits.). Si le colis retourné est mal emballé ou non protégé, et donc que les créations sont cassées, le retour sera à votre charge et aucun remboursement ne sera effectué. Les produits devront être intacts. Chaque retour de vos colis devra m'en être informé à l'e-mail: bel.creation@gmail.com et vous devrez indiquer le motif du retour.
Ainsi, vous devrez m'indiquer le numéro de suivi de votre retour en preuve d'expédition.
Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur.
Les produits devront être retournés à l'adresse suivante:
Ti'Création-Mme ROUSSELET Amandine
129 Boulevard de la Paix
Appartement 302
64000 Pau
FRANCE
13. Remboursement :
Tout colis retourné et endommagé ne sera pas remboursé s’il était livré en parfait état. Le remboursement doit être effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par le même mode de paiement choisi par le client lorsqu’il a effectué sa commande.
14. Garanties:
Les produits présents sur le site Ti'Création sont susceptibles de casser lors de la livraison. Si vos produits arrivent endommagés, je formulerai auprès des services postaux toutes anomalies concernant la livraison et que vous m'avez notifié à l'adresse suivante : bel.creation@gmail.com, et cela, dans le 2 jours qui suivent la réception du colis. Suite aux échanges avec les services postaux, je ferai alors un remboursement du prix de l'article endommagé, et/ou des frais de livraisons si le client n'a acheté qu'un article.
Cependant, il se peut que des créations vendues sur le site Ti'Creéation présentent un ou plusieurs défauts, car c'est du fait mains.
Les défauts seront mentionnés en description du produit et pris en photo, s'il est nécessaire et dérangeant. Dans ce cas, aucun article ne sera remboursé. Idem pour les articles en soldes.
Les produits soldés sur le site www.ticreation.shop sont des articles ayant des défauts ou produits à déstocker. Je n'accepterai donc aucune demande de remboursement pour un article soldé.
Les articles soldés (défaut et déstockage) seront mis dans la catégorie SOLDES.
15.RGPG:
Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union européenne (UE). Il est entré en application le 25 mai 2018.
Le RGPD s’inscrit dans la continuité de la loi française « Informatique et Libertés » de 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative a la protection des données personnelles, établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français.
Vos données seront utilisées dans le cadre de nous envoyer des offres promotionnelles ou des pré-ventes.
Ils ne seront transmis à aucun organisme ou autre établissement.
À votre demande, je supprimerais votre fiche cliente si vous ne souhaitiez plus être dans notre vivier.
Il faudra envoyer votre demande sur bel.creation@gmail.com.